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Si on vous demande de remplir le formulaire W-8BEN...
Autor de la hebra: cclavel
Geoffrey Berhault
Geoffrey Berhault
Francia
Formulaire w8ben Dec 20, 2020

Bonjour à tous je suis actuellement au usa avec un visa p1 depuis 10 mois.
J’ai fait une demande de crédit pour une voiture puis une autorisation de vérification de mon social security.
Puis hop je reçois ce fameux formulaire w8ben par ma banque française à répondre sinon amende.
Savez vous comment dois je le remplir?!
Merci!!!
 
squirrell
squirrell
Francia
toujours d'actualité ? Mar 8, 2023

Bonjour,

Je m'étonne de voir sur internet si peu de documentation aussi explicite sur le sujet que ce topic très efficace. Comme il est déjà ancien, je me demandais si ces infos étaient toujours applicables.

L'IRS (Internal Revenue Service) donne dans ce lien accès au texte de la convention de 1994 entre la France et les US ("Income tax treaty") et les ajouts qui s'y réfèrent, dont les plus récents datent de 2009 : c'est donc que le traité d'origine est toujou... See more
Bonjour,

Je m'étonne de voir sur internet si peu de documentation aussi explicite sur le sujet que ce topic très efficace. Comme il est déjà ancien, je me demandais si ces infos étaient toujours applicables.

L'IRS (Internal Revenue Service) donne dans ce lien accès au texte de la convention de 1994 entre la France et les US ("Income tax treaty") et les ajouts qui s'y réfèrent, dont les plus récents datent de 2009 : c'est donc que le traité d'origine est toujours actif.

https://www.irs.gov/businesses/international-businesses/france-tax-treaty-documents

les articles 14 et 24.2 y sont consultables.

Quant à la manière de remplir le W-8BEN, les témoignages sur internet sont rares et divergent : certains ne remplissent pas la ligne 10 et ça ne semble pas poser de problème. En fait, le formulaire se remplit généralement en ligne, et selon la société qui vous le demande, les champs correspondant à la ligne 10 ne permettent pas d'en écrire autant.

Pour info, les instructions officielles pour remplir le formulaire sont ici :

https://www.irs.gov/instructions/iw8ben

mais j'avoue que le jargon fiscal me donne des boutons !

Merci à ceux qui partageront leur expérience ▲ Collapse


Lucy Redman
Chrystele Lacroix
 
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