Loi sur les topographies de circuits intégrés (Canada) Maskworks Protection Act (États-Unis); Integrated Circuit Topography Act (Canada)

Creator:	Paul Bousquet
Language pair:	francés al inglés
Discipline:	-
Definition / notes:	Domaine : - électronique Définition : Schéma de la disposition des éléments et des interconnexions destinées à servir à la fabrication d'un circuit intégré, ou à la fabrication sur mesure, d'une ou de plusieurs couches à ajouter à un circuit intégré dans une forme intermédiaire. Loi sur les topographies de circuits intégrés au Canada et le Maskworks Protection Act aux États-Unis. GDT 2001 / Office de la propriété intellectuelle du Canada
URL:	http://strategis.ic.gc.ca/sc_mrksv/cipo/ict/ict_gd_main-f.html