French to German Bus/Financial Insurance

En sa qualité de Compagnie d'Assurance sur la vie de droit luxembourgeois soumis au contrôle du Commissariat aux Assurances de Luxembourg, XXX met en place et commercialise des produits d'assurances. _________________, ci-après désigné „Le PARTENAIRE“ souhaite mettre en relation un client potentiel désireux de contracter un produit d'assurance à XXX ou à signaler l'un à l'autre.

[...]


TARIF ET COMMISSIONNEMENT

Le tarif détaillé ci-dessous est uniquement d’application pour les contratsXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.


Commissions sur frais d’entrée

Les frais d'entrée appliqués au niveau des versements effectués par le preneur d'assurance sont attribués selon la clé de répartition suivante
• X% pour XXX.
• X% pour le PARTENAIRE


Commissions sur frais d’administration

Les frais d’administration appliqués au niveau du fonds dédié sont attribués selon la clé de répartition suivante
• X% pour XXX.
• X% pour le PARTENAIRE


Dispositions dérogatoires

Des ****taux de commissionnements dérogatoires**** pourront être fixés conjointement entre le PARTENAIRE et XXX. Ces taux dérogatoires feront l'objet d'un accord entre les parties.


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