Stammanmeldung

French translation: revendication principale

GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
German term or phrase:Stammanmeldung
French translation:revendication principale
Entered by: Giselle Chaumien

10:39 Aug 31, 2001
German to French translations [PRO]
Law/Patents - Patents
German term or phrase: Stammanmeldung
Contexte des brevets.
Giselle Chaumien
Germany
Local time: 08:08
revendication principale
Explanation:
Il me semble qu'en matière de brevet, une "Anmeldung" est une revendication, c'est à dire un procédé, une propriété que l'inventeur considère comme unique et nouveau.

Par déduction la revendication dont les autres découlent pourrait être la "Stammanmeldung" la revendication principale ou revendication-mère (mais je ne crois pas que ce dernier terme existe).
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Yves Georges
France
Local time: 08:08
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Merci pour l'aide apportée
Giselle
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Summary of answers provided
4demande initiale
Brigitte Gendebien
na +1revendication principale
Yves Georges
nademande d'origine
Fr?d?rique


  

Answers


3 hrs peer agreement (net): +1
revendication principale


Explanation:
Il me semble qu'en matière de brevet, une "Anmeldung" est une revendication, c'est à dire un procédé, une propriété que l'inventeur considère comme unique et nouveau.

Par déduction la revendication dont les autres découlent pourrait être la "Stammanmeldung" la revendication principale ou revendication-mère (mais je ne crois pas que ce dernier terme existe).


    j'ai d�pos� moi-m�me 3 brevets
Yves Georges
France
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agree  Maya Jurt
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4 days
demande d'origine


Explanation:
C'est ce qu'on dirait s'il s'agissait d'enregistrement international de marque.
A vous de voir lequel correspond le mieux à votre contexte.



    OMPI
Fr?d?rique
Local time: 08:08
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13 days   confidence: Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5
demande initiale


Explanation:
9.1 Nach der Einreichung einer europäischen Anmeldung kann eine Teilanmeldung eingereicht werden. Die Teilanmeldung erhält den gleichen Anmeldetag wie die Stammanmeldung und genießt deren Prioritätsrecht für ihren Gegenstand. Eine europäische Anmeldung kann zu mehr als einer Teilanmeldung führen. Eine Teilanmeldung kann ihrerseits wieder zu einer oder mehreren Teilanmeldungen führen.
http://www.european-patent-office.org/legal/gui_lines/d/c_vi...
9.1 Le dépôt d'une demande de brevet européen peut être suivi du dépôt d'une demande divisionnaire. La demande divisionnaire est considérée comme déposée à la même date que la demande initiale et bénéficie du droit de priorité dont bénéficie la demande initiale en ce qui concerne les objets contenus dans la demande divisionnaire. Une seule demande de brevet européen peut donner lieu à plus d'une demande divisionnaire. Celle-ci peut, quant à elle, donner lieu à une ou plusieurs demandes divisionnaires.
http://www.european-patent-office.org/legal/gui_lines/f/c_vi...

revendications = Ansprüchen
9.4 Grundsätzlich ist eine Teilanmeldung sachlich in derselben Weise zu prüfen wie jede andere Anmeldung; es sind aber auch einige besondere Punkte zu beachten. Die Ansprüche einer Teilanmeldung brauchen zwar nicht auf bereits in den Ansprüchen der Stammanmeldung beanspruchte Gegenstände beschränkt zu sein; ihr Gegenstand darf aber nicht über den Inhalt der ursprünglich eingereichten Stammanmeldung hinausgehen.

9.4 L'examen quant au fond d'une demande divisionnaire doit en principe être effectué comme pour toute autre demande mais il y a lieu de tenir compte des points particuliers énumérés ci-après. Il n'est pas nécessaire que les revendications d'une demande divisionnaire soient limitées aux objets déjà revendiqués dans les revendications de la demande initiale; mais son objet ne peut pas s'étendre au delà du contenu de la demande initiale telle qu'elle a été déposée.


    Reference: http://www.ipr-helpdesk.org
    Reference: http://www.gabler-online.de/wirtschaftslexikon/leseprobe/376...
Brigitte Gendebien
Belgium
Local time: 08:08
Native speaker of: Native in FrenchFrench
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