l'assegnazione del servizio....con la relativa posizione assicurativa

French translation: Voir phrase

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Italian term or phrase:l'assegnazione del servizio....con la relativa posizione assicurativa
French translation:Voir phrase
Entered by: Marie Christine Cramay

01:06 Mar 9, 2006
Italian to French translations [PRO]
Transport / Transportation / Shipping / Ligne de métro
Italian term or phrase: l'assegnazione del servizio....con la relativa posizione assicurativa
Ogni dipendente della Ditta deve essere munito di apposito documento di riconoscimento rilasciato da XXX. All'uopo, al momento dell'assegnazione del servizio in questione la Ditta dovrà consegnare l'elenco nominativo del personale che interverrà presso le strutture XXX, con la relativa posizione assicurativa.

Contexte : pour que l'Entreprise puisse avoir accès aux structures de la société XXX, il faut qu'elle montre patte blanche en présentant une pièce d'identité spéciale qui démontre que son personnel est autorisé à opérer dans les structures de XXX.

Quels termes choisir dans ce cas?
Merci.
Marie Christine Cramay
Italy
Local time: 17:16
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Explanation:
Au moment de l'adjudication du marché, l'adjudicataire devra fournir la liste du personnel qui interviendra dans les structures de XXX, indiquant la situation de chacun d'eux en matière de sécurité sociale.

Je pense que tu peux tourner la phrase + ou - comme ça car dans tous les appels d'offres l''éventuel adjudicataire doit prouver qu'il est en règle avec les cotisations en matière de prévoyance (en Italie INPS/INAIL) pour chacun de ses salariés qui intervient sur le chantier objet de l'adjudication. C'est une condition sine qua non et son non-respect entraîne l'exlcusion du candidat.

Je suis à peu près sûre que la "posizione assicurativa" concerne la couverture sociale du personnel, assurée par le versement des cotisations de la part de son employeur.

"Sil emploie du personnel salarié, le candidat soumissionnaire doit fournir un certificat délivré par l’autorité compétente établissant qu’il est en règle avec les obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale"

voir aussi ici art. 54-55
http://www.ucanss.fr/services/textes_documents/base_serem/Do...
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Agnès Levillayer
Italy
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Agnès Levillayer
3l'assignation du service ... ainsi que la position d'assurance correspondante
elysee


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l'assignation du service ... ainsi que la position d'assurance correspondante


Explanation:
al momento dell'assegnazione del servizio in questione la Ditta dovrà consegnare l'elenco nominativo del personale che interverrà presso le strutture XXX, con la relativa posizione assicurativa.
=
au moment de l'assignation du service en question, la société devra remettre la liste des noms du personnel, qui interviendra auprès des structures XXX, ainsi que la position d'assurance correspondante.

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Note added at 4 hrs (2006-03-09 05:10:17 GMT)
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Chambre des Métiers du Grand-Duché de Luxembourg
Après avoir obtenu une carte d'assignation du Service d'orientation professionnelle de l'Administration de l'Emploi, et après avoir retourné à cette ...
www.chambre-des-metiers.lu/CDM/getDocsDoc?lng=1&id=1253&idc...

http://www.google.fr/search?hl=it&as_qdr=all&q= "attribution...
"attribution du service"



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Note added at 21 hrs (2006-03-09 23:01:20 GMT)
--------------------------------------------------

POSITION D'ASSURANCE c'est un terme que j'ai souvent entendu dire par des gens.
en outre sur le Web, voir les sites suivants =


[PDF] Conditions générales d'assurance pour le système médecin de ...
Formato file: PDF/Adobe Acrobat - Versione HTML
position d'assurance auprès de l'assurance-maladie). 3 Choix du médecin. Les assurés se limitent volontairement au choix du mé- ...
www.kolping-krankenkasse.ch/fr/services/pdf/AVB/kkk_avb_kvg...

PDF] MV Festschrift F PDF
Formato file: PDF/Adobe Acrobat - Versione HTML
... distingués. Tout d’abord, notre position d’assurance professionnelle suisse dotée d’une offre qui cherche son pareil. Ensuite ...
www.metzgerversicherungen.ch/pdf/fr/mv_imagebro_f.pdf
ou
http://72.14.207.104/search?q=cache:WEwfqbHKxFEJ:www.metzger...
DEBUT PAGE 2 A DROITE


PDF] Pour faire "santé !" … même la nuit
Formato file: PDF/Adobe Acrobat - Versione HTML
position d'assurance maternité. par 61% de non. Nous devons. d'ores et déjà préparer la mobi-. lisation et retisser le réseau qui ...
www.sit-syndicat.ch/Sit-info/Sit-info-2003/Sit-info-2003-12...

[PDF] www.eures-emr.org
Formato file: PDF/Adobe Acrobat - Versione HTML
La position d'assurance des membres de votre famille est très compliquée. ... la position d'assurance de votre partenaire vivant en Belgique. ...
www.eures-emr.org/infos/Files_01/fiche_BNL_030630_FR.pdf

main ferner
Promotion. o. Coffres-forts monobloc type BL. Coffres-forts / Liste 2 / Assurance CHF 150'000.-- numéraire, position d'assurance 091-13. ...
www.ferner-coffres-forts.ch/promotion.htm

[PDF] Assurance risque DIMA
Formato file: PDF/Adobe Acrobat - Versione HTML
I. Généralités. @. Bases. @.@. Les Bases du contrat sont constituées par Les. Conditions générales d’Assurance (CGA) présen- ...
www.concordia.ch/pdf/Reglement/ Risiko%20TIKU%20Allgem%20fra.pdf



--------------------------------------------------
Note added at 3 days1 hr (2006-03-12 02:53:07 GMT)
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NON SEMPRE GOOGLE INDICA TUTTO....CERTE COSE ESISTONO ANCHE SE GOOGLE NON HA RIF esclusivamente di Francia ...

cmq su vari dizionari, incluso Larousse
"assicurativo" si traduce con "d'assurance"

(e pure tu avevi pensato alla traduzione logica letterale...)

e trovo chiaro che "posizione assicurativa"/"position d'assurance" ha il senso di "come è inquadrata la persona sul piano assicurativo", dell'assicurazione, della Sanità,....quale copertura ha sul piano USL

al limite forse (ma servirebbe maggiore contesto per saperlo), potrebbe trattarsi del "N° de sécurité sociale" indicato su questi documenti (tirando un po' per i cappelli la frase che indichi nella domanda ....)

Il Diz Boch Zanichelli dice :
assicurativo (adj) =
1) d'assurance
2) prestazioni assicurative = prestations de la sécurité sociale

++++++++++

.... la société devra remettre la liste des noms du personnel, qui interviendra auprès des structures XXX, ainsi que le N° de Sécurité sociale de chacun (/correspondant à chacun)


elysee
Italy
Local time: 17:16
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3 days 15 hrs   confidence: Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5
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Explanation:
Au moment de l'adjudication du marché, l'adjudicataire devra fournir la liste du personnel qui interviendra dans les structures de XXX, indiquant la situation de chacun d'eux en matière de sécurité sociale.

Je pense que tu peux tourner la phrase + ou - comme ça car dans tous les appels d'offres l''éventuel adjudicataire doit prouver qu'il est en règle avec les cotisations en matière de prévoyance (en Italie INPS/INAIL) pour chacun de ses salariés qui intervient sur le chantier objet de l'adjudication. C'est une condition sine qua non et son non-respect entraîne l'exlcusion du candidat.

Je suis à peu près sûre que la "posizione assicurativa" concerne la couverture sociale du personnel, assurée par le versement des cotisations de la part de son employeur.

"Sil emploie du personnel salarié, le candidat soumissionnaire doit fournir un certificat délivré par l’autorité compétente établissant qu’il est en règle avec les obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale"

voir aussi ici art. 54-55
http://www.ucanss.fr/services/textes_documents/base_serem/Do...

Agnès Levillayer
Italy
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