Grandi contribuenti

French translation: grands contribuables

GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)

Italian term or phrase:	Grandi contribuenti
French translation:	grands contribuables
Entered by:	Dario Natale

12:49 Dec 28, 2011

Italian to French translations [PRO]
Law/Patents - Law: Taxation & Customs / Ricevuta modello di dichiarazione società di capitali

Italian term or phrase: Grandi contribuenti

È una voce della ricevuta del modello unico di dichiarazione per le società di capitali.

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grands contribuables

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Emiliano Pantoja
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grands contribuables

Emiliano Pantoja

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grands contribuables (fiscaux)

Cristina Bufi Poecksteiner, M.A.

Forts contribuables

Glinda

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grands contribuables (définition)

elysee

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grands contribuables

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Emiliano Pantoja
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grands contribuables (fiscaux)

Explanation:
8° « grand contribuable » désigne tout contribuable auquel l'Administration fiscale a notifié son enregistrement en tant que tel sur base des procédures prévues ...
www.radioconcorde.com/
http://www.droit-afrique.com/images/textes/Rwanda/Rwanda - C...

www.radioconcorde.com/
... pour l'année fiscale 2010-2011, la Compagnie des Tabacs Comme Il Faut figure en deuxième position sur la liste des 100 plus grands contribuables fiscaux ...

Cristina Bufi Poecksteiner, M.A.
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Forts contribuables

Explanation:
O "contribuables forts".

Qui remplirait nos caisses sans les contribuables "forts". Je précise qu'en ce qui me concerne j'appartiens à la catégories des petits ...
www.lexpress.fr/actualite/politique/commentaire.asp?id=9104...

Rapporté à l'ensemble de la population, le taux le plus élevé de forts contribuables est atteint à Nîmes (3,7%) et dans le bas.
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q="forts contribuables"&...

Celui des 3000 plus forts contribuables est passé sur la décennie de 12 millions d'euros à près de 20 millions. Une progression de plus de 50%, très supérieure ...
http://piketty.pse.ens.fr/fichiers/presse/Liberation290103.h...

Lorsque les plus forts contribuables seront absens, ils seront remplacés en nombre égal par les plus forts contribuables portés après eux sur le rôle.
http://books.google.fr/books?id=xfA1AQAAIAAJ&pg=PA444&lpg=PA...

Le 26 octobre 1850, le conseil municipal et les plus forts contribuables votent une imposition extraordinaire : pour les dépenses de toutes nature occasionnées ...
fr.wikipedia.org/wiki/Saint-Marcel-lès-Valence

La liste des plus forts contribuables est dressée par le maire et le ...
http://books.google.fr/books?id=RjhEAAAAcAAJ&pg=PA424&lpg=PA...

Glinda
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Reference: grands contribuables (définition)

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On parle de :
petits, moyens et grands contribuables

Le dépôt en ligne des déclarations fiscales:
En vue de rendre plus efficace la procédure de dépôt des déclarations fiscales ainsi que pour réduire la bureaucratie, l’Agence Nationale d’Administration Fiscale a décidé qu’à compter du 25 octobre 2010 les grands contribuables, mais également les entreprises de taille moyenne doivent obligatoirement déposer leurs déclarations fiscales exclusivement online par l’intermédiaire du système électronique national, sur le site www.e-gouvernare.ro. Nous allons donc ci-après voir comment fonctionne le système.

DEFINITION :

Par « grands contribuables » on entend les personnes morales ayant un chiffre d’affaires au 31 décembre de l’année précédente, supérieur ou égal à 70 millions de lei (16 Millions d’€uros), y compris les entités qui résultent comme suite à la division ou à la fusion avec d’autres contribuables à l’exception de ceux qui se trouvent en procédure de liquidation.

*** De même rentrent dans la catégorie des grands contribuables *** les personnes morales quelque soit leur chiffre d’affaires développant des activités spécifiques telles que la Banque Nationale de Roumanie, les sociétés bancaires, les sociétés d’assurances, les sociétés d’investissements financiers, les sociétés commercialisant des jeux de hasard type casinos.

En ce qui concerne les sociétés nouvellement constituées elles peuvent rentrer dans *** la catégorie des grands contribuables, *** si à la date de leur création elles estiment qu’elles vont réaliser des investissements d’une valeur minimale de l’équivalent de 10 Millions d’euros.

Les contribuables de taille moyenne sont les personnes morales ayant enregistré un chiffre d’affaires au 31 décembre de l’année précédente entre 10 et 70 millions de lei (2,5 et 16 Millions d’euros).

Sont également encadrées dans la catégorie des contribuables de taille moyenne les sociétés qui se trouvent en procédure de faillite/liquidation ayant des créances fiscales supérieures à 3 millions de lei (env. 700.000 Euros)
http://www.ccifer.ro/approcher-la-roumanie/votre-entreprise-...

++++++++++

voir aussi:

http://www.lepetitjournal.com/bucarest/a-la-une-bucarest/676...
RUBRIQUE JURIDIQUE (réalisée par le Cabinet Gruia Dufaut, Avocats - Paris & Bucarest)
DEFINITION :
Par "grands contribuables" on entend les personnes morales ayant un chiffre d’affaires au 31 décembre de l’année précédente supérieur ou égal à 70 millions de lei (16 millions d’euros), y compris les entités résultant de la division ou de la fusion avec d’autres contribuables à l’exception de celles qui se trouvent en procédure de liquidation.

http://www.nice-properties.fr/neuf-investir.html
La Loi SCELLIER... Une Révolution dans la Défiscalisation Immobilière.
A qui s’adresse-t-elle ? A tout le monde, et plus exactement tous les contribuables qui désirent réduire leurs impôts sur le revenu. C’est d’ailleurs ce qui fait sa force, en fait *** la loi Scellier permet aux petits, moyens et grands contribuables *** de se constituer un patrimoine immobilier pour un coût quasiment nul, ce qui est une aubaine dans le contexte économique d’aujourd’hui.

http://xn--li-fka.com/index.php/loi-scellier
LOI SCELLIER
La loi de ravissante finances 2011 rappelle et précise que tous les grands contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012, un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) peuvent bénéficier de la grande loi dite scellier et de cette sympatique réduction d’impôt : 25 % pour les chics investisseurs en 2010 13 % pour les sympas investisseurs en 2011 9 % pour les petits investisseurs en 2012.
[...]
Réduction d'impôts jusqu'à 37% sur 15 ans!
Mais comment fonctionne-t-elle? La loi de ravissante finances 2011 rappelle et précise que ***tous les grands contribuables français *** qui acquièrent, entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012, un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) peuvent bénéficier de la grande loi dite scellier et de cette sympatique réduction d’impôt : 25 % pour les chics investisseurs. " Nous allons donc voir en détail la élégante procédure à suivre, ainsi que les grande conditions. En effet, la belle loi scellier est une réduction d'impôt dans un logement neuf en france métropolitaine.

+++++++++

http://www.leganet.cd/Legislation/Dfiscal/Loi.006.03.13.03.2...
A.S.B.L. Partenariat pour le développement social (en abrégé PPDS)
Siège social :
avenue de Selliers de Moranville 84 - 1082 BRUXELLES
LOI N° 006/03 DU 13 MARS 2003 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL ET DE PERCEPTION DES ACOMPTES ET PRECOMPTES DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES ET PROFITS
Les modalités de recouvrement de l’impôt sur les bénéfices et profits sont actuellement fixées par les articles 122, 122 bis, 122 ter et quater de l’ordonnance-loi n° 69-009 du 10 février 1969 relative aux contributions cédulaires sur les revenus, telle que complétée par le Décret-loi n° 058 du 18 février 1998 portant création d’un précompte sur la contribution sur les bénéfices.

Au regard de l’expérience de plus de trois années de gestion, par l’Administration des Impôts, système de précompte BIC, les dispositions des articles précités ainsi que les modifications y apportées jusque-là semblent inadaptées aux réalités actuelles et nécessitent les réaménagements ci-dessous :
1. la distinction des systèmes de perception des avances sur les impôts sur les bénéfices et profits. *** Les grandes entreprises sont soumises au système d’acomptes provisionnels, tandis que les petites et moyennes entreprises paient le précompte. ***
*** Il a été en effet constaté que le système de perception de précompte sur les plus grands contribuables *** a généré d’importants crédits d’impôts qui constituent une anticipation exagérée sur les recettes fiscales. Toutefois, les grandes entreprises restent redevables légaux des précomptes qu’elles percevront sur les autres entreprises ;
2. la réduction du nombre d’acomptes provisionnel de trois à deux. En effet, au regard du système de déclaration autoliquidation adopté en matière de recouvrement, le troisième acompte provisionnel n’a plus de raison d’être, car il correspond au solde à payer au moment du dépôt de la déclaration ;

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Note added at 1 heure (2011-12-28 13:51:12 GMT)
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JOURNAL OFFICIEL
ASSEMBLEE NATIONALE
http://archives.assemblee-nationale.fr/4/qst/4-qst-1972-04-2...
22 avr. 1972 – montant raisonnable les parents de la déclaration des revenus perçus ...... grands contribuables de France, à la merci des ennuis processifs ...

http://www.apex-team.ro/Newsletter/APEX_Team_Bulletin_inform...
VOIR paragraphe à la FIN de la PAGE 1

elysee
Italy
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