GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW) | ||||||
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09:47 Jan 22, 2010 |
Italian to French translations [PRO] Bus/Financial - Law: Taxation & Customs | |||||||
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| Selected response from: Marie Christine Cramay Italy Local time: 01:44 | ||||||
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Summary of answers provided | ||||
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4 | impôts directs sur le chiffre d'affaires |
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4 | impôts indirects sur le chiffre d'affaires |
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impôts directs sur le chiffre d'affaires Explanation: La Commission Départementale des Impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires peut être amenée à formuler un « avis » lors de litiges opposant un ... http://www.iacf.asso.fr/website/commissions_impot_directs_et... La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires est présidée par le président du tribunal administratif, ... http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/74-code... Les Commissions Départementales des Impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires (CDI) : rôle, compétence, conditions d'intervention (questions de ... http://www.etudes.ccip.fr/cdi/index.html Accueil | IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES | TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ... La taxe est assise sur le chiffre d'affaires de l'année précédente ou du ... http://www.lexinter.net/CGI/taxe_sur_le_chiffre_d'affai... Chiffre d'affaires = volume d'affaires. -------------------------------------------------- Note added at 4 heures (2010-01-22 14:39:17 GMT) -------------------------------------------------- Bonne année Marika. Christine -------------------------------------------------- Note added at 8 heures (2010-01-22 18:36:36 GMT) -------------------------------------------------- Sì, ho cambiato identità per vari motivi e ho dovuto cambiare la foto. Poco a poco i colleghi si abitueranno. |
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impôts indirects sur le chiffre d'affaires Explanation: En revanche, avec les impôts indirects, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits de douane ou les taxes sur les carburants, le redevable est ... www.vie-publique.fr Impôt indirect Les impôts indirects sont ceux qui distinguent le redevable de l'impôt (celui qui verse le montant de l'impôt), du contribuable effectif (celui qui supporte effectivement l'impôt). Le principal impôt indirect est la taxe sur la valeur ajoutée. http://www2.impots.gouv.fr/documentation/statistiques/annuai... Les autres ressources fiscales comportent des impts directs et indirects. Parmi les autres impts directs figurent notamment l'impt de solidarit sur la fortune, ainsi que la taxe sur les salaires acquitte par certaines activits (banque, hpitaux, secteur associatif ) exonres de TVA. Les autres impôts indirects sont composs pour l'essentiel de l'impôt de bourse, des droits de timbre et des droits d'enregistrement (en particulier les droits de succession, les droits de donation et les droits de mutation à titre onéreux). Leur ensemble représentait 21,7 milliards d'euros en 2002, soit 9 % des recettes fiscales nettes de l'État. http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/animations/fina... |
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