il brevetto azionato

15:02 Dec 16, 2009 

= qui a/ ayant donné lieu à une action en justice?
Parce que j'ai à la fois "brevetto azionato" et "brevetto azionato in giudizio", qu'il faut traduire de la même façon, à mon avis.
Si l'on prend l'expression FR "actionner en justice" = poursuivre en justice, intenter une action en justice (contre).
Je ne sais pas s'il faut "suivre" l'anglais "enforce a patent", et puis, "azionato" est à la voix passive et je ne peux pas opter pour "faire l'objet de", car cette même expression apparaît aussitôt après.
Merci encore pour votre aide et vos idées.

14:55 Dec 16, 2009 

Azionare un brevetto, en anglais "to enforce a patent" donc faire respecter (faire valoir) les droits liés au brevet.

14:44 Dec 16, 2009 

(fichier original : PDF numérisé non convertible, donc avec l'impossibilité de trouver les expressions plus ou moins similaires), j'ai l'expression plus détaillée : "brevetto europeo AZIONATO IN GIUDIZIO".

10:24 Dec 16, 2009 

C'était aussi ma première idée, "brevet en faire valoir", mais mes recherches m'ont conduite à cette autre possibilité. Toutes autres occurences contextuelles de cette expression seront les bienvenues !

09:08 Dec 16, 2009 

Operata un'articolata ricostruzione del funzionamento del dispositivo di sollevamento della pedana e rilevato che la novità decisiva del brevetto era stata quella di sfruttare il medesimo mezzo motore necessario per il sollevamento della pedana anche per il ribaltimento della stessa in posizione verticale, si sottolineava che* il titolo di privata azionato* (breveto europeo) era stato oggetto di un rigoroso esame preventivo circa la sussistenza dei requisiti di validità.

Ici, on parle de titre, mais aussi de droit de propriété intellectuelle.