GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW) | ||||||
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07:37 Mar 17, 2012 |
Italian to French translations [PRO] Bus/Financial - Finance (general) | |||||||
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| Selected response from: Viviane Brigato Italy Local time: 05:36 | ||||||
Grading comment
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Summary of answers provided | ||||
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3 +2 | sur convocation régulière |
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3 +1 | sur convocation régulière |
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4 | suite à une convocation en bonne et due forme |
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Summary of reference entries provided | |||
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sur convocation régulière |
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sur convocation régulière Explanation: ........... -------------------------------------------------- Note added at 17 minutes (2012-03-17 07:55:20 GMT) -------------------------------------------------- http://www.google.it/search?q=sur régulière convocation le c... |
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sur convocation régulière Explanation: Le Conseil se réunit sur convocation du Président au moins quatre fois par an et ... Le Conseil d'Administration peut inviter le directeur régional de la Sécurité ... dans une réunion du Conseil qui n'a pas fait l'objet d'une convocation régulière |
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1 hr confidence:
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8 hrs |
Reference: sur convocation régulière Reference information: Sur convocation régulière, le conseil d'administration s'est réuni ... Le conseil d'administration s'est réuni sur convocation régulière... http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-39686... PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 23 Octobre 2008 L'an deux mille huit, le vingt trois octobre à 9 heures, les associés de la société XXXXXXXXX., se sont réunis sur convocation régulière et dans les délais fixés par les statuts à XXXXXXX(adresse du siège). L’assemblée est présidée par M. XXXXXXXXX, gérant. Sont présents : - M. XXXXXXXXX, propriétaire de xx parts sociales, - M. XXXXXXXXX, propriétaire de x parts sociales, http://www.suaux.fr/documents/comptes_rendus/download.php?fi... Sur convocation régulière du Maire, le conseil municipal s'est réuni le vingt six octobre deux mille sept à vingt heure trente, salle de la mairie, .. http://www.mieux-vivre-a-malartic.com/TEXTES/PV AG FEV 08.do... CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE L'an deux mil huit, le quinze février, les copropriétaires se sont réunis pour assister à l'assemblée générale sur convocation régulière, faite par son syndic, ... http://www.larra.fr/cr_cm/PV du 22 11 2011.pdf PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mille onze le (date + heure), le Conseil municipal de la commune de ....... s’est réuni au lieu habituel de ses séances sur convocation régulière en date du 17 novembre 2011, sous la présidence de ..., Maire "sur convocation régulière" + "conseil d'administration" http://www.google.fr/#q="sur convocation régulière" + "conse... |
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