GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW) | ||||||
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15:25 Sep 24, 2008 |
German to French translations [PRO] Other | |||||||
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| Selected response from: Michael Hesselnberg (X) Local time: 00:18 | ||||||
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Summary of answers provided | ||||
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5 | communauté de communes |
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4 -1 | unite de services (services unifies). |
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3 | commune (à régime spécial) |
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unite de services (services unifies). Explanation: United Services=English |
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communauté de communes Explanation: Communauté de communes - WikipédiaEn France, la communauté de communes exerce en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences définies par la loi du 6 février 1992 ... fr.wikipedia.org/wiki/Communauté_de_communes - 21k -------------------------------------------------- Note added at 18 minutes (2008-09-24 15:43:07 GMT) -------------------------------------------------- Communauté de communes Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, RechercherEn France, la communauté de communes exerce en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences définies par la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, modifiée par la loi du 12 juillet 1999, puis la loi du 27 février 2002. Les dispositions correspondantes sont codifiées par les parties législatives (texte) et réglementaires (texte) du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dont l'article L5214-1 donne la définition suivante : « La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. » Contrairement aux autres intercommunalités (communautés d'agglomération et communautés urbaines), les communautés de communes ne sont pas soumises à un seuil minimum de population. La seule contrainte est la continuité géographique, qui ne remet pas en cause les communautés de communes créées antérieurement. Principales caractéristiques [modifier] C'est un EPCI à fiscalité propre par la taxe professionnelle et le plus souvent la TPU (taxe professionnelle unique avec reversement partiel aux communes). Il est administré par un conseil communautaire. Les délégués de chaque commune sont élus par les conseils municipaux. Chaque commune dispose au minimum d'un siège et aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges. Compétences obligatoires : développement économique aménagement de l'espace. une compétence à choisir parmi quatre blocs : protection et mise en valeur de l'environnement politique du logement et du cadre de vie création, aménagement et entretien de la voirie construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d'enseignement préélémentaire et élémentaire. Le conseil de communauté peut également choisir des compétences facultatives qu'il définit lui-même. Les communes choisissent, à l'intérieur des blocs, les compétences précises qu'elles délèguent à la communauté. À partir du moment où les compétences sont déléguées, les communes ne peuvent plus les exercer. En 2008, il existe 2 393 communautés de communes en France. Il s'en crée régulièrement de nouvelles (environ un millier ont moins de cinq ans d'existence). Elles regroupent près de vingt-quatre millions d'habitants. |
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commune (à régime spécial) Explanation: ou commune à statut spécial. "communauté de communes" serait à mon avis plutôt l'équivalent de "Verbandsgemeinde". De toute façon, se référer au site officiel du Bundesamt für Bauwesen und Raumordnung pour le concept de "Amtsgemeinde": "Die Befürworter des Modells "Ein Amt" sehen in dieser Option eine Garantie für die Individualität und den Interessenschutz der Orte, während die Befürworter des Modells "Eine Gemeinde" durch die Unterstellung der Verwaltung unter einen hauptamtlichen Bürgermeister eine erhebliche Verbesserung der Verwaltungseffizienz erwarten. Deshalb wurde vom Gutachterteam ein Kompromissmodell zwischen den Varianten "Eine Gemeinde" und "Ein Amt"erarbeitet. Das Konzept wurde von der gutachterlichen Überzeugung getragen, dass eine dauerhaft tragfähige Leistungssteigerung größere kommunal-politische Einheiten erfordert und die exponierte Tourismusdestination Usedom eine gemeinsame "Dach"-Organisation als eine einheitliche Außenvertretung benötigt, die inselweite Aufgaben effizient lösen kann. Auf der Grundlage dieser Erkenntnisse wurde das idealtypische Modell der Amtsgemeinde Usedom entwickelt. Darin wurden in der kommunalverfassungsrechtlichen Praxis bewährte Elemente, wie sie z.B. in der niedersächsischen Samtgemeinde oder den rheinland-pfälzischen Verbandsgemeinden umgesetzt werden, innovativ kombiniert... ...Das zentrale Unterscheidungsmerkmal zwischen Amt, Gemeinde und Amtsgemeinde liegt in der Trennung von inselweiten Aufgaben, wie der Flächennutzungsplanung und dem Schulwesen, und von Aufgaben der einzelnen Gemeinden, wie der Bebauungsplanung und dem Betrieb von Kindergärten. Diese Aufgabenteilung muss im Falle der Amtsgemeinde Usedom noch ausgehandelt werden. Die Modelle in Niederachsen und Rheinland-Pfalz bieten sich hier als Vorbild an..." http://www.bbr.bund.de/nn_21834/DE/Forschungsprogramme/Aufba... |
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