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Unterstützende

French translation: personnes à charge (du défunt)

GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
German term or phrase:Unterstützende
French translation:personnes à charge (du défunt)
Entered by: ni-cole

20:58 Jan 14, 2007
German to French translations [PRO]
Economics
German term or phrase: Unterstützende
Wie ist die Begünstigtenordnung bei vorzeitigem Ableben des Vorsorgenehmers?
1. Ehepartner, 2. Kinder, Unterstützende sowie Lebenspartner, 4. frei wählbar
1. Ehepartner, 2. Kinder, Unterstützende sowie Lebenspartner, 4. Eltern
1. Ehepartner, 2. Kinder, Unterstützende sowie Lebenspartner, 4. Geschwister
1. Ehepartner, 2. Kinder, Unterstützende sowie Lebenspartner, 4. übrige Erben

"auxiliaires de vie" c'est peut-être un peu trop restrictif...
merci pour vos idées !
EliseG
France
Local time: 03:31
personnes à charge du défunt
Explanation:
Donc les personnes qui recevaient un soutien (financier).

Extrait de la LPP:

Art. 20a Autres bénéficiaires
1
Outre les ayants droit selon les art. 19 et 20, l’institution de prévoyance peut prévoir dans son règlement, les bénéficiaires de prestations pour survivants ci-après:
a. les personnes à charge du défunt, ou la personne qui a formé avec ce dernier une communauté de vie ininterrompue d’au moins cinq ans immédiatement avant le décès ou qui doit subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants
communs;
b. à défaut des bénéficiaires prévus à la let. a: les enfants du défunt qui ne remplissent pas les conditions de l’art. 20, les parents ou les frères et sœurs;
c. à défaut des bénéficiaires prévus aux let. a et b: les autres héritiers légaux, à l’exclusion des collectivités publiques, à concurrence:
1. des cotisations payées par l’assuré ou
2. de 50 % du capital de prévoyance.

2
Aucune prestation pour survivants n’est due selon l’al. 1, let. a, lorsque le bénéficiaire touche une rente de veuf ou de veuve.

(http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/a831_40.html)
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ni-cole
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Summary of answers provided
4personnes à charge du défunt
ni-cole


  

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10 hrs   confidence: Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5
personnes à charge du défunt


Explanation:
Donc les personnes qui recevaient un soutien (financier).

Extrait de la LPP:

Art. 20a Autres bénéficiaires
1
Outre les ayants droit selon les art. 19 et 20, l’institution de prévoyance peut prévoir dans son règlement, les bénéficiaires de prestations pour survivants ci-après:
a. les personnes à charge du défunt, ou la personne qui a formé avec ce dernier une communauté de vie ininterrompue d’au moins cinq ans immédiatement avant le décès ou qui doit subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants
communs;
b. à défaut des bénéficiaires prévus à la let. a: les enfants du défunt qui ne remplissent pas les conditions de l’art. 20, les parents ou les frères et sœurs;
c. à défaut des bénéficiaires prévus aux let. a et b: les autres héritiers légaux, à l’exclusion des collectivités publiques, à concurrence:
1. des cotisations payées par l’assuré ou
2. de 50 % du capital de prévoyance.

2
Aucune prestation pour survivants n’est due selon l’al. 1, let. a, lorsque le bénéficiaire touche une rente de veuf ou de veuve.

(http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/a831_40.html)

ni-cole
Switzerland
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