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French to Italian: ASSIGNATION General field: Law/Patents Detailed field: Law (general)
Source text - French A Messieurs les Président et Juges
composant le Tribunal de
Commerce de BORDEAUX
___________________________
ASSIGNATION
DEVANT
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
L’An Deux Mille Dix et le
A LA DEMANDE DE :
La société F*******, Société par Actions Simplifiée au capital de 3.048.980 €uros, ayant son siège social à MERIGNAC (33700), rue*******, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro B******, représentée par son Président Monsieur Didier B****,
Ayant pour avocat la S*****, 7/9 Allées H*****, BP 10062, 33028 BORDEAUX CEDEX, Avocat au Barreau de BORDEAUX
J’AI, HUISSIER SOUSSIGNE :
DONNE ASSIGNATION A :
La société G**********, ayant son siège social en ITALIE, Via ************, 55049 VIAREGGIO (LU), représentée par son dirigeant social en exercice,
Pour avoir à comparaître le mardi 19 octobre 2010 à 14 heures
A l’audience du Tribunal de Commerce de Bordeaux, 3e chambre, Palais de la Bourse, 33064 BORDEAUX (France).
TRÈS IMPORTANT
Il est rappelé au(x) destinataire(s), conformément aux dispositions des articles 56 et 853 du Code de Procédure Civile que :
Les parties se défendent elles-mêmes ou ont la faculté de se faire assister ou représenter par toute personne de leur choix. Le représentant, s’il n’est pas avocat, doit justifier d’un pouvoir spécial à cet effet.
Que faute de comparaître ou de se faire représenter, le défendeur s’expose à ce qu’un jugement soit rendu à son encontre, sur les seuls éléments fournis par son ou ses adversaire(s).
**
POUR :
La société F******* exerce une activité de vente d’équipement et de matériel nautique.
Au cours de l’été 1993, la société F******* a conclu avec la société N****** (aujourd’hui G*****) un accord de commercialisation exclusive, selon lequel la société F**** s’engageait à commercialiser les produits de la société N****** (aujourd’hui de la marque G*****), sur l’ensemble du territoire français.
Il convient de préciser qu’à cette époque, les produits de la marque G***** étaient totalement inconnus sur le territoire français.
Au terme de nombreux efforts, et notamment en matière de promotion des produits, la société F******* a, au fil des années, réussi à faire connaitre la marque G***** et à assurer le développement de la commercialisation de ces produits. Elle s’est chargée d’assurer la promotion des produits G*****, notamment lors de divers salons nautiques, et a également instauré et assuré un service après vente de ces produits.
Grâce aux nombreux efforts et investissements de la société F*******, les produits G***** jouissent aujourd’hui d’une notoriété certaine sur le marché nautique français.
Pourtant, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception du 30 septembre 2008, la société G***** a notifié à la société F******* l’arrêt de la commercialisation par cette dernière des produits G*****, avec effet au 30 septembre 2009 (Pièce n° 1).
Le contexte de la rupture de leurs relations commerciales a été pour le moins brutal pour la société F*******, eu égard à la durée et à la stabilité des relations entretenues antérieurement avec la société G*****.
Consciente de la brutalité de sa décision, et de l’incompréhension qu’elle provoquerait au sein de la société F*******, la société G***** avait accepté dans un premier temps de négocier la fin de leur collaboration, et avait envisagé le versement d’une indemnité à la société F*******, pour un montant de 200.000 euros. Cependant, elle n’a jamais donné suite à cet engagement verbal.
C’est la raison pour laquelle la société F******* a fait parvenir à la société G***** une mise en demeure le 22 décembre 2009, lui demandant de bien vouloir l’indemniser du préjudice découlant d’une telle rupture (Pièce n° 2).
Malgré la cordialité des rapports qu’avaient jusqu’alors entretenus les deux partenaires commerciaux, la société G***** n’a pas pris le soin d’adresser de réponse à la société F*******.
Pourtant, cette rupture brutale et inattendue de leurs relations commerciales a fait subir à la société F******* un réel préjudice, pour lequel elle doit aujourd’hui être indemnisée.
1) Sur la brutalité de la rupture
Lorsque la société G***** a souhaité procéder à la commercialisation de ses produits sur le territoire français, elle a fait appel au n°1 mondial de l’électronique de navigation, société réputée et reconnue dans le milieu nautique, la société F*******, afin de faire bénéficier ses produits de la notoriété de la société F*******.
En effet, les produits de la marque G***** étaient totalement inconnus sur le marché français avant que la société F******* n’accepte d’en assurer la promotion et la commercialisation en France, et de développer cette marque pour le compte de la société G*****.
Aujourd’hui, grâce aux réels efforts et investissements réalisés par la société F******* durant plus de quinze années, les produits de la marque G***** ont trouvé une clientèle fidèle sur le territoire français.
C’est donc avec une réelle stupeur que la société F**** a appris que la société G***** souhaitait mettre un terme à cette collaboration efficace, et établie depuis de longues années.
Après une si longue relation commerciale – et bien que la société G***** soit totalement libre d’y mettre un terme – la société F******* ne s’était légitimement pas attendue à subir une rupture aussi brutale de la part de son partenaire commercial.
Dans sa correspondance du 30 septembre 2008, la société G***** a indiqué laisser à la société F******* un délai de préavis d’une durée de douze mois.
Or, la société F******* estime que ce délai de préavis est bien trop court eu égard à la particularité, et à la durée de leurs relations commerciales.
Le Code de Commerce, en son article L442-6 I 5°, sanctionne la rupture brutale des relations commerciales établies, lorsque celle-ci ne respecte pas un délai de préavis suffisant.
Afin de déterminer si la durée d’un préavis est raisonnable ou non, la jurisprudence a recours à un faisceau d’indices, parmi lesquels sont notamment pris en compte :
- L’ancienneté des relations commerciales entre les parties,
- La nature des produits commercialisés,
- Les investissements réalisés par le distributeur au profit de l’auteur de la rupture,
- Le temps nécessaire au distributeur pour trouver de nouveaux produits à distribuer en remplacement,
- L’existence d’un accord d’exclusivité entre les parties,
- La spécificité de la relation établie entre le fabricant et le distributeur,
- …
Tout d’abord, la durée de la présente collaboration (15 années) justifie largement un délai de préavis plus long que celui de douze mois qui a été accordé à la société F*******.
En effet, à titre d’exemple, la Cour d’Appel de Bordeaux (2e chambre, 11 juin 1996) s’est appuyée sur l’ancienneté des relations entre les parties, les investissements publicitaires réalisés par le distributeur, et la difficulté de nouer des contrats de distribution pour des produits équivalents, pour estimer que le délai de préavis devait être porté à deux ans.
De même, le Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing, dans une décision du 26 novembre 1998, a estimé que pour mettre fin à onze années de relations commerciales, un délai de préavis de vingt-quatre mois aurait été nécessaire.
De plus, il est avéré que les produits de la marque G***** sont très spécifiques étant donné leur positionnement en terme de prix, si bien qu’il est difficile pour la société F******* de trouver un produit « équivalent » à proposer à ses clients habituels compte tenu de l’étendue de la gamme G*****, qui couvre aussi bien des appareils mobiles que fixes, petites et grandes tailles.
La société F******* se trouve ainsi dans un état de dépendance vis-à-vis de ce type de produit.
Par ailleurs, il doit être noté que l’accord commercial était exclusif, ce qui renforce ce lien de dépendance.
En considération de ce qui précède, la société F******* estime qu’un délai de préavis de deux ans aurait été nécessaire dans le cas présent, le délai d’un an imposé par la société G***** lui faisant perdre le bénéfice d’une année entière de marge commerciale sur les produits G*****, soit l’équivalent annuel d’une marge de 236.000 euros (pièce n° 3).
2) Sur la perte de F******* sur les produits associés aux produits G*****
Confiante dans sa relation commerciale avec la société G*****, la société F******* avait également commencé à commercialiser certains produits ne fonctionnant pas sur les appareils de la marque F****, et ne fonctionnant que sur les appareils de la marque G*****, comme par exemple les produits de cartographie N******.
C’était une façon pour la société F******* d’assurer la promotion des produits G*****, et un gage de sérieux pour les clients G*****, en proposant à la vente les produits complémentaires des produits G*****.
Cependant, l’arrêt de la commercialisation des produits G***** a provoqué chez la société F**** une réelle perte économique, du fait que ces produits ne soient pas compatibles avec des produits autres que ceux de la marque G*****.
Par voie de conséquence, la société F******* a subi un préjudice lié à l’arrêt de la commercialisation des produits G***** sans délai de préavis suffisant, en perdant deux années de marge commerciales sur ses appareils de cartographie, soit la somme de 91.000 euros (Pièce n° 18).
3) Sur la perte de clientèle de F*******
Comme il l’est précisé plus haut, la société F******* a commercialisé les produits de la marque G***** depuis de nombreuses années (15 ans).
Lorsqu’elle a commencé cette activité en France, les produits G***** étaient totalement inconnus sur le marché français et par conséquent dépourvus de toute clientèle.
La société F******* a donc utilisé sa propre notoriété, pour en faire profiter son partenaire commercial.
Mais aujourd’hui, après quinze années de commercialisation, les clients de la société F******* se sont attachés, non pas à cette dernière, mais à la marque G*****.
Cet attachement à la marque est d’autant plus renforcé par la spécificité du produit G***** qui ne peut être remplacé par un produit similaire, étant donné son positionnement très agressif en terme de prix.
La particularité de la relation entre les sociétés G***** et F******* va provoquer, c’est un fait avéré, une réelle perte de sa clientèle propre pour la société F*******, à l’image de la rupture d’un contrat d’agence commerciale.
Ainsi, lorsqu’elle a annoncé à ses clients qu’elle cesserait désormais de commercialiser les produits G*****, la société F******* a réalisé que non seulement elle allait subir une réelle baisse de son chiffre d’affaires, mais également qu’elle allait perdre de nombreux clients qui lui étaient propres, clients qui souhaitaient et allaient continuer à s’approvisionner en produits de la marque G*****.
A la suite de cette annonce, de nombreux clients qui comptaient parmi les clients fidèles de la société F******* ont informé cette dernière de leur intention de « continuer à s’approvisionner en produits G***** », ne voyant d’autre alternative que de cesser ou de réduire la relation commerciale avec la société F******* (Pièces n° 4 et 5).
Au-delà de la perte de clientèle sur les produits G*****, la société F******* a réalisé qu’elle allait également perdre sa clientèle sur des produits qu’elle continue à commercialiser, comme les cartes N******, puisque certains clients préfèrent « ne pas travailler avec plusieurs fournisseurs et éviter les frais de port » (Pièces n° 6 et 7).
De plus, nombreux ont été les clients à avoir rapidement indiqué à la société F******* qu’ils allaient en conséquence « reconsidérer [leur] objectif à la baisse avec F**** », et que suite à ce changement, « l’une des conséquences, non négligeable, sera la baisse de [leur] chiffre d’affaires chez [F****] » (Pièces n° 7, 8, 9, 10, 11 et 12).
La société F******* a su utiliser sa notoriété et son réseau pour commercialiser les produits G***** et ainsi conquérir de nouveaux clients pour la société G*****, clientèle inexistante au démarrage de leur relation commerciale.
Il apparait qu’aujourd’hui, la clientèle développée par la société F******* semble principalement attachée aux produits de la marque G***** et est devenue une clientèle propre au produit de la marque G*****.
La société G***** va donc devenir propriétaire d’une partie de la clientèle développée par la société F*******.
C’est la raison pour laquelle la société F******* estime que la société G***** lui est redevable d’une indemnité de perte de clientèle, laquelle peut être estimée à l’équivalent de quatre années de marge commerciale, soit à 944.000 euros.
4) Sur l’indemnisation des investissements effectués par la société F*******
Enfin, si la société F******* a réussi à imposer les produits de la marque G***** sur le marché nautique français, c’est également grâce aux nombreux investissements qu’elle a réalisés pour en assurer la commercialisation.
La société F******* s’est chargée de promouvoir et d’assurer la publicité des produits de la marque G*****, notamment sur des salons nautiques français, tels que le salon nautique de Paris, le Grand Pavois à La Rochelle, le salon nautique de Cannes, ou encore le salon Itech’mer de Lorient.
Le coût de cette publicité, gratuite pour G*****, s’est élevé pour la société F*******, pour les années 2007 et 2008, à la somme de 32.000 euros (Pièce n° 15).
De plus, à chaque salon nautique, la société F******* a de façon systématique réservé les meilleurs et les plus vastes emplacements afin de promouvoir les produits G*****. Cet investissement s’est élevé pour la société F*******, pour les années 2007 et 2008, à un montant de 21.000 euros (Pièce n° 16).
De plus, outre le coût lié au choix des emplacements, la tenue de ces salons s’est traduite chez la société F**** par un coût spécifique lié au personnel affecté à ces occasions et à l’espace commercial réservé aux produits G*****.
En effet, deux employés étaient affectés à la tenue de ces salons chaque année, pour cinquante pourcent de leur temps de travail. Cette affectation de ses propres salariés a engendré un coût pour la société F******* de 81.000 euros (Pièce n° 17).
La société F******* a également mis en place et développé un système de service après vente spécifique aux produits de la marque G*****. Ce service a considérablement aidé à la promotion des produits G*****, puisqu’il a été particulièrement apprécié par les clients. En effet, ainsi qu’en attestent les courriers qu’elle a reçus, la société F******* avait su mettre en place une « qualité du service, des renseignements, et aussi du S.A.V. », avait « toujours bien assuré la promotion, la vente, et le SAV des produits », permettant ainsi aux clients de pouvoir « compter sur un S.A.V. efficace » (Pièces n° 11, 13 et 14).
Le développement de ce service a engendré pour la société F******* des investissements, et notamment la mise à disposition d’un technicien très majoritairement affecté aux produits G*****.
La société F******* doit aujourd’hui être indemnisée pour la totalité des investissements qu’elle a pu faire dans l’unique but de promouvoir et d’assurer la qualité des services liés aux produits de la marque G*****, qui ont largement contribué à leur développement sur le territoire français, et qui continueront à compter de ce jour à contribuer aux résultats qui seront réalisés par la société G*****.
Ce préjudice est estimé dans sa totalité à la somme de 134.000 euros.
**
En considération de tout ce qui précède, la société F******* estime que la rupture de ses relations commerciales avec la société G***** lui fait subir un préjudice pouvant être estimé au total à 1.405.000 euros.
C’est pourquoi elle demande au Tribunal de constater la rupture brutale opérée par la société G*****, de constater le préjudice lié à la perte de clientèle, ainsi que le préjudice lié à l’indemnisation des investissements effectués par la société F*******, et de condamner la société G***** à verser à la société F******* la somme de 1.405.000 euros.
En outre, il serait inéquitable de laisser à la charge de la société F******* le coût des frais irrépétibles engagés pour assurer la simple défense de ses droits ; dès lors, la société G***** sera condamnée à verser à la société F******* la somme de 5.000 euros, sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile.
Enfin, la société G***** sera condamnée aux entiers dépens.
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 1134 du Code Civil,
Vu l’article 1147 du Code Civil,
Vu l’article L442-6 I 5° du Code de Commerce,
CONSTATER la rupture brutale des relations commerciales établies entre la société F******* et la société G***** ;
CONSTATER l’insuffisance du délai de préavis fixé par la société G***** ;
CONSTATER la perte de clientèle de la société F******* liée à la rupture de leurs relations par la société G***** ;
CONSTATER le préjudice lié aux investissements effectués par la société F******* ;
CONDAMNER la société G***** à verser à la société F******* la somme 1.405.000 euros à titre d’indemnité ;
CONDAMNER la société G***** à verser à la société F******* la somme de 5.000 €uros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile ;
ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel et sans caution ;
CONDAMNER la société G***** aux entiers dépens.
SOUS TOUTES RESERVES
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LISTE DES PIECES A L’APPUI DE LA PRESENTE ASSIGNATION
Pièce n°1 : Lettre de rupture de la société G***** du 30 septembre 2008
Pièce n°2 : Mise en demeure du 22 décembre 2009
Pièce n°3 : Marge commerciale annuelle de la société F*******
Pièce n°4 : Courrier électronique SENA Airport du 29 octobre 2009
Pièce n°5 : Courrier électronique Concarneau Electronique Service du 31 octobre 2009
Pièce n°6 : Courrier A.F. MER du 29 octobre 2009
Pièce n°7 : Courrier BASSAM Electronique du 30 octobre 2009
Pièce n°8 : Courrier Morvan Electronique Marine du 16 septembre 2009
Pièce n°9 : Courrier électronique Robin Marine du 31 octobre 2009
Pièce n°10 : Courrier électronique Service Electronique Application du 2 novembre 2009
Pièce n°11 : Courrier électronique Rolland Marine du 31 octobre 2009
Pièce n°12 : Courrier électronique EEMCA du 20 octobre 2009
Pièce n°13 : Courrier électronique Victor Marine du 29 octobre 2009
Pièce n°14 : Courrier électronique Electronique Applications du 2 novembre 2009
Pièce n°15 : Coût des investissements publicitaires en faveur de G*****
Pièce n°16 : Coût des salons nautiques en faveur de G*****
Pièce n°17 : Coût de la mise à disposition des salariés F**** pour G*****
Pièce n°18 : Perte de la marge commerciale sur les produits associés aux produits de la marque G*****
Translation - Italian Ai Sigg. Presidente e Giudici
del Tribunale di Commercio
di BORDEAUX
___________________________
CITAZIONE
DINANZI AL
TRIBUNALE DI COMMERCIO DI BORDEAUX
L’Anno Duemiladieci il
ALLA RICHIESTA DE :
La società F*******, Società per Azioni Semplificata, capitale sociale di 3.048.980 €, con sede sociale a MERIGNAC (33700), rue*******, iscritta al Registro di Commercio e delle Società di BORDEAUX, nr. B******, rappresentata dal Presidente Sig. Didier B****,
Difesa dalla S**********, 7/9 Allées H******, BP 10062, 33028 BORDEAUX CEDEX, Avvocato al Foro di BORDEAUX
IO, SOTTOSCRITTO UFFICIALE GIUDIZIARIO :
CITO:
La società G**********, con sede sociale in ITALIA, Via ************, 55049 VIAREGGIO (LU), rappresentata dal suo attuale dirigente sociale,
A comparire martedì 19 ottobre 2010 alle ore 14
All’udienza del Tribunale di Commercio di Bordeaux, 3a camera, Palais de la Bourse, 33064 BORDEAUX (France).
MOLTO IMPORTANTE
Si ricorda al(i) destinatario(i), ai sensi degli articoli 56 e 853 del Codice di Procedura Civile che :
Le parti si difendono da sole o hanno la facoltà di farsi assistere o rappresentare da una persona da loro scelta. Se il rappresentante non fosse un avvocato, dovrà presentare una procura speciale.
In assenza di sua comparizione in giudizio, il convenuto si espone all'eventualità che sia pronunciata sentenza a suo carico, sui soli elementi di prova forniti dal suo avversario o avversari.
**
PER :
La società F******* esercita un’attività di vendita di attrezzature e materiale nautico.
.Durante l’estate 1993, la società F******* ha concluso un accordo di commercializzazione esclusiva con la società N****** (oggi G*****), con il quale si impegnava a distribuire i prodotti della società N****** (oggi a marchio G*****), su tutto il territorio francese
Bisogna precisare che a quel tempo, i prodotti a marchio G***** erano completamente sconosciuti sul territorio francese.
Al termine di numerosi sforzi e soprattutto per la promozione dei prodotti, la società F*******, nel corso degli anni, è riuscita a far conoscere il marchio G***** ed ad assicurare lo sviluppo della commercializzazione di questi prodotti. Essa ha preso in carica la promozione dei prodotti G*****, soprattutto presso diversi saloni nautici e ha inoltre instaurato ed assicurato un service post-vendita di tali prodotti.
Grazie ai numerosi sforzi ed investimenti della società F*******, i prodotti G***** oggi godono di una indiscussa notorietà sul mercato nautico francese.
Pertanto, con lettera raccomandata con ricevuta di ritorno del 30 settembre 2008, la società G***** ha comunicato alla società F******* la sospensione della commercializzazione attraverso quest’ultima dei suoi prodotti a marchio, con effetto al 30 settembre 2009 (Allegato nr. 1).
Il contesto del recesso dalle relazioni commerciali è stato per lo meno brutale per la società F*******, vista la durata e la stabilità dei rapporti instaurati precedentemente con la società G*****.
Consapevole della brutalità della sua decisione e delle incomprensioni che avrebbe causato all’interno della società F*******, la società G***** aveva inizialmente accettato di negoziare la fine della collaborazione, e aveva considerato il pagamento di un risarcimento alla società F*******, per un importo di 200.000 euro. Tuttavia, non ha mai dato seguito a questo impegno verbale.
E’ il motivo per cui la società F*******, in data 22 dicembre 2009, ha trasmesso alla Società G***** una messa in mora, chiedendo il risarcimento dei danni derivanti da tale annullamento (Allegato nr. 2).
Nonostante i rapporti cordiali mantenuti fino ad allora dai due partner commerciali, la società G***** non ha inviato alcuna risposta alla società F*******.
Tuttavia, questo recesso brutale ed inatteso delle loro relazioni commerciali ha sottoposto la società F******* ad un vero e proprio pregiudizio, per il quale deve essere risarcita.
1) Brutalità del recesso
Quando la società G***** ha pensato di commercializzare i suoi prodotti sul territorio francese, ha contattato il numero 1 al mondo della navigazione elettronica, la società F*******, stimata e riconosciuta in tutta la comunità nautica, al fine di utilizzare la notorietà della suddetta, a beneficio dei suoi prodotti.
In effetti, i prodotti a marchio G***** erano completamente sconosciuti sul mercato francese, prima che la società F******* si impegnasse a garantirne la promozione e la commercializzazione in Francia, nonché lo sviluppo di questo brand per conto della suddetta società.
Oggi, grazie all’impegno concreto e agli investimenti realizzati dalla società F******* per oltre quindici anni, i prodotti a marchio G***** hanno trovato una clientela fedele su tutto il territorio francese.
E’ quindi con grande stupore che la società F**** ha appreso che la società G***** voleva mettere fine a questa efficace collaborazione, stabilita da lunghi anni.
Dopo una così lunga relazione commerciale - e sebbene la società G***** fosse totalmente libera di mettervi fine - la società F******* non si sarebbe mai aspettata un recesso così repentino dal suo partner commerciale.
Nella sua lettera del 30 settembre 2008, la società G***** ha indicato alla società F******* un termine di preavviso di dodici mesi.
Tuttavia, la società F******* ritiene che il periodo di preavviso sia troppo breve, data la specificità e la durata delle loro relazioni commerciali.
Il Codice di Commercio, ai sensi dell’articolo L442-6 I 5°, penalizza il recesso brutale delle relazioni commerciali, quando esso non rispetti un termine di preavviso ritenuto ragionevole.
Per stabilire se la durata del preavviso sia ragionevole o meno, i giudici fanno ricorso ad un insieme di circostanze, tra cui sono particolarmente prese in considerazione:
- La durata delle relazioni commerciali tra le parti,
- La natura dei prodotti venduti,
- Gli investimenti effettuati dal distributore al profitto dell’autore del recesso,
- Il tempo necessario al distributore di trovare nuovi prodotti da vendere in sostituzione degli altri,
- L’esistenza di un accordo di esclusiva tra le parti,
- La specificità del rapporto tra il produttore e il distributore,
- …
In primo luogo, la durata di questa collaborazione (15 anni) richiede un periodo di preavviso superiore ai dodici mesi concessi alla società F*******.
In effetti, a titolo di esempio, la Corte d’Appello di Bordeaux (2a camera, 11 giugno 1996) si è basata sulla durata delle relazioni tra le parti, sugli investimenti pubblicitari effettuati dal distributore, e sulla difficoltà di stabilire contratti di distribuzione per dei prodotti equivalenti, per determinare che il periodo di preavviso dovesse essere esteso a due anni.
Allo stesso modo, il Tribunale di Commercio di Roubaix-Tourcoing, in un provvedimento del 26 novembre 1998, stabilì che per mettere fine ad una relazione commerciale di undici anni, sarebbe stato necessario un preavviso di ventiquattro mesi.
Inoltre, esistono prove che i prodotti a marchio G***** sono molto specifici, dato il loro posizionamento in termini di prezzo, tant’è che risulta difficile alla società F******* trovare un prodotto «equivalente» da offrire ai clienti abituali, data l’estensione della gamma G*****, che copre sia i dispositivi fissi che mobili, sia di piccole che di grandi dimensioni.
La società F******* è quindi in uno stato di dipendenza nei confronti di questo tipo di prodotto.
Inoltre, va osservato che l’accordo commerciale era esclusivo, e ciò rafforza questo legame di dipendenza.
Considerando i fatti precedenti, la società F******* ritiene che, nel presente caso, sarebbe stato necessario un periodo di preavviso di due anni, poiché il margine di un anno imposto dalla società G***** ha causato la perdita del profitto di un intero anno commerciale sui prodotti G*****, cioè l’equivalente annuo di un utile di € 236.000 (Allegato nr. 3).
2) Perdita di F******* sui prodotti associati al marchio G*****
Confidando nel suo rapporto commerciale con la società G*****, la F******* aveva anche iniziato a commercializzare alcuni prodotti che non funzionavano su dispositivi a marchio F****, e che funzionavano solo su dispositivi a marchio G***** come, ad esempio, i prodotti cartografici N******.
Proporre alla vendita prodotti complementari del marchio G*****, era un modo per la società F******* di assicurare la promozione di questi prodotti, e offrire una garanzia di affidabilità ai clienti.
Tuttavia, il recesso dalla commercializzazione dei prodotti G***** ha causato una reale perdita economica alla società F****, in quanto questi articoli non sono compatibili con i prodotti diversi dal marchio G*****.
Di conseguenza, la società F******* ha subìto un danno legato al recesso dalla commercializzazione dei prodotti G***** senza un preavviso ragionevole, perdendo due anni di margine commerciale sui prodotti cartografici, vale a dire la somma di € 91.000 (Allegato n. 18).
3) Perdita della clientela di F*******
Come già innanzi precisato, la società F******* ha commercializzato i prodotti a marchio G***** per molti anni (15 anni).
Quando ha iniziato questa attività in Francia, i prodotti G***** erano completamente sconosciuti sul mercato francese e quindi del tutto privo di clientela.
La società F******* ha dunque utilizzato la sua notorietà, a beneficio del suo partner commerciale.
Ma ora, dopo quindici anni di commercializzazione, i clienti della società F******* sono fedeli non a quest’ultimo, ma al marchio G*****.
Questa fedeltà al marchio è particolarmente rafforzata dalla specificità del prodotto G***** che non può essere sostituito da un prodotto simile, data la sua posizione predominante in termini di prezzo.
L’immagine del recesso da un contratto di agenzia commerciale, nel rapporto speciale tra le società G***** e F******* comporterà, è un dato di fatto, ad una perdita effettiva dei clienti della società F*******.
Infatti, quando la società F******* ha a annunciato ai clienti che avrebbe interrotto la commercializzazione dei prodotti G*****, ha realizzato che non solo avrebbe subìto una reale riduzione delle vendite, ma che avrebbe anche perso molti suoi clienti, i quali avrebbero continuato a comprare prodotti a marchio G*****.
In seguito a questo annuncio, molti tra i clienti più fedeli della società F******* hanno comunicato a quest’ultima la loro intenzione di «continuare a rifornirsi dei prodotti G*****», non vedendo altre alternative se non cessare o limitare la relazione commerciale con la società F******* (Allegati nr. 4 e 5).
Oltre la perdita di clientela sui prodotti G*****, la società F******* si è resa conto che avrebbe perso i clienti anche sui prodotti che avrebbe continuato a vendere, come le carte N******, poiché alcuni clienti preferiscono «non lavorare con diversi fornitori ed evitare le spese di spedizione» (Allegati nr. 6 e 7).
Inoltre, numerosi sono stati i clienti ad aver rapidamente informato la società F******* che essi avrebbero quindi «riconsiderato il [loro] obiettivo al ribasso con F****», e che in seguito a questo cambiamento, «una delle conseguenze, non meno importante, sarebbe stato il calo del [loro] fatturato presso la [F****]» (Allegati 7, 8, 9, 10, 11 e 12).
La società F******* ha saputo utilizzare la sua notorietà e la sua rete per commercializzare i prodotti G**** e attrarre così nuovi clienti per questa società, clientela inesistente all’inizio della loro relazione commerciale.
Sembra che oggi la clientela potenziata dalla società F******* sia soprattutto legata ai prodotti a marchio G***** e che sia divenuta una clientela specifica dei prodotti di questo marchio.
La società G***** diverrà quindi proprietaria di una parte della clientela sviluppata dalla società F*******.
E’ il motivo per cui la società F******* ritiene che la G***** le debba un risarcimento per la perdita della clientela, che può essere stimato all’equivalente di quattro anni di guadagno, cioè € 944.000.
4) Risarcimento degli investimenti realizzati dalla società F*******
Infine, se la società F******* è riuscita a imporre sul mercato nautico francese, i prodotti a marchio G*****, è grazie anche ai numerosi investimenti compiuti per assicurarne la vendita.
La società F******* si è impegnata a promuovere e pubblicizzare i prodotti a marchio G*****, soprattutto nei saloni nautici francesi, come quello di Parigi, il Grand Pavois a La Rochelle, quello di Cannes, o il salone Itech’mer di Lorient.
Per la società F*******, tra il 2007 e il 2008, il costo di questa pubblicità, gratuita per la G*****, ha raggiunto la cifra di € 32.000 (Allegato nr. 15).
Inoltre, in ogni salone nautico, la società F******* ha sempre riservato gli spazi migliori e più ampi per promuovere i prodotti G*****. Tra il 2007 e il 2008, questo investimento per la F*******, è stato pari ad un importo di € 21.000 (Allegato n. 16).
Inoltre, in aggiunta al costo legato alla scelta del sito, l’organizzazione di questi saloni si è tradotto per la società F**** in un costo specifico legato al personale addetto a queste occasioni e allo spazio commerciale riservato ai prodotti G*****.
In effetti, per l’organizzazione dei saloni ogni anno sono stati impiegati due dipendenti, al cinquanta per cento del loro orario di lavoro. Alla società F*******, l’impiego dei suoi dipendenti, ha generato un costo pari a € 81.000 (Allegato nr. 17).
La società F******* ha anche stabilito e sviluppato un sistema di servizio post-vendita specifico per i prodotti a marchio G*****. Questo servizio ha notevolmente contribuito a promuovere i prodotti G*****, poiché è stato particolarmente apprezzato dai clienti. Infatti, come risulta dalle lettere ricevute, la società F******* era riuscita a stabilire una buona «qualità del servizio, di informazione, e anche del post-vendita», aveva «sempre garantito la promozione, la vendita, e il servizio post vendita dei prodotti», consentendo ai clienti di poter contare su un efficace servizio post-vendita» (Allegati nr. 11, 13 e 14).
Per la società F*******, lo sviluppo di questo servizio ha determinato degli investimenti e soprattutto la prestazione di un tecnico prevalentemente designato ai prodotti G*****.
La società F******* deve essere ora risarcita per tutti gli investimenti che ha effettuato al solo fine di promuovere e garantire la qualità dei servizi relativi ai prodotti a marchio G*****, che hanno ampiamente contribuito al loro sviluppo sul territorio francese, e che da quel giorno, continueranno a contribuire ai risultati che la società G***** realizzerà.
Questo danno è ammonterebbe complessivamente a € 134.000.
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In considerazione di quanto sopra, la società F******* ritiene che il recesso dalle relazioni commerciali con la società G***** ha causato un danno che ammonterebbe per l’intero a € 1.405.000.
Questo è il motivo per cui chiede al Tribunale di accertare il recesso brutale da parte della società G*****, il danno legato alla perdita di clientela e il danno legato al risarcimento per gli investimenti realizzati dalla società F*******, e di condannarla a versare alla F*******, la somma di € 1.405.000.
Inoltre, non sarebbe equo lasciare a carico della società F******* il costo delle spese non recuperabili sostenute per la costituzione in giudizio; quindi, la società G***** sarà condannata a pagare alla F******* la somma di € 5.000, ai sensi dell’articolo 700 C.P.C.
Infine, la società G***** sarà condannata al pagamento di tutte le spese.
PQM (per questi motivi)
Visto l’articolo 1134 del Codice Civile,
Visto l’articolo 1147 del Codice Civile,
Visto l’articolo L442-6 I 5° del Codice di Commercio,
SI ACCERTI il recesso brutale delle relazioni commerciali stabilite tra la società F******* e la società G***** ;
SI ACCERTI l’insufficienza del periodo di preavviso fissato dalla Società G*****;
SI ACCERTI la perdita della clientela della società F******* dovuta alla rottura delle relazioni con la società G***** ;
SI ACCERTI il pregiudizio legato agli investimenti effettuati dalla società F******* ;
SI CONDANNI la società G***** a versare alla società F******* la somma di € 1.405.000 a titolo di risarcimento ;
SI CONDANNI la società G***** a versare alla società F******* la somma di € 5.000 ai sensi dell’articolo 700 C.P.C. ;
SI DICHIARI provvisoriamente esecutiva la sentenza aldilà della fase d’appello e senza cauzione;
SI CONDANNI la società G***** al pagamento integrale delle spese di lite.
SALVO OGNI ALTRO DIRITTO
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LISTA DEGLI ALLEGATI A SOSTEGNO DELLA PRESENTE CITAZIONE
Allegato n°1 : Lettera di recesso della società G***** in data 30 settembre 2008
Allegato n°2 : Messa in mora in data 22 dicembre 2009
Allegato n°3 : Margine commerciale annuale della società F*******
Allegato n°4 : E-mail della SENA Airport in data 29 ottobre 2009
Allegato n°5 : E-mail della Concarneau Electronique Service in data 31 ottobre 2009
Allegato n°6 : Lettera della A.F. MER in data 29 ottobre 2009
Allegato n°7 : Lettera alla BASSAM Electronique in data 30 ottobre 2009
Allegato n°8 : Lettera della Morvan Electronique Marine in data 16 settembre 2009
Allegato n°9 : E-mail della Robin Marine in data 31 ottobre 2009
Allegato n°10 : E-mail della Service Electronique Application in data 2 novembre 2009
Allegato n°11 : E-mail della Rolland Marine in data 31 ottobre 2009
Allegato n°12 : E-mail della EEMCA in data 20 ottobre 2009
Allegato n°13 : E-mail della Victor Marine in data 29 ottobre 2009
Allegato n°14 : E-mail della Electronique Applications in data 2 novembre 2009
Allegato n°15 : Costot degli investimenti pubblicitari a favore della G*****
Allegato n°16 : Costo dei saloni nautici a favore della G*****
Allegato n°17 : Costo della messa a disposizione degli impiegati F**** per la G*****
Allegato n°18 : Perdita del margine commerciale sui prodotti associati a quelli a marchio G*****
English to Italian (SSIT Scuola Sup. Interpreti e Traduttori) French to Italian (SSIT Scuola Sup. Interpreti e Traduttori) Italian to French (A.A. c/o Universit� de Rennes 2- Bretagne - France)
Memberships
N/A
Software
Adobe Acrobat, Adobe Acrobat, Microsoft Excel, Microsoft Word, Powerpoint
Bio
October 2003
Graduation in Foreign Languages and Literatures (French, English) at the University of Salerno, at the Faculty of Foreign Languages and Literatures. Final vote 107 out of 110
July 2001
Certificate released by the Trinity College of London for having passed the examination of spoken English language, grade 11 out of 12, Advanced Stage
November 1994
Degree as Interpreter and Translator released by the "SSIT - High School for Interpreters and Translators" in Naples.
Final marks English: 29/30 - French: 27/30
July 1990
Diploma in Languages (English, French, German) released by the "Istituto Tecnico Statale Santa Caterina da Siena" in Salerno. Final mark: 50/60
2021 English teacher at a Primary School in Scafati, Salerno
2020 Basic and advanced English language teacher for Winform Academy, Salerno and ADIM (Agenzia d'Informazione Mediterranea), Naples
2019 Employed as Administrative office clerk at Trinity College London Italian administrative office in Castel San Giorgio, Salerno
2018 Shop assistant at Constellations boutique, Disneyland Paris
2017 Interpreter at the “Sugar Paris” creative pastry salon organized in Paris at Parc du Floral de Vincennes - Paris
2015 - Interpreter (FR-IT-FR) at Sistema Casa Salerno meeting Salerno
2014 - Interpreter (FR-IT-FR) at the Expo Trade Campania Project - Salerno
2004-2006 Employed as an export office employee at Glaverbel, (AGC, Flat Glass Italia Srl) in Salerno
2004
Translation of a Doctorate Thesis, from Italian into French, to be published in France
2004
Teacher of Office Automation in Microsoft Environment, (lessons in English) at the HQ AFSOUTH - NATO in Bagnoli (Naples)
Aug/Sept.
2003
Tourist Operator at the Info Point Office, at the port of Salerno
Aug. 01/March 2002
Ticket Office and Access Control Operator at the Museum of Capodimonte and St. Elmo Castle (Naples)
July 2001
Interpreter and Translator at the 31st Edition of the Giffoni Film Festival
Feb. 1998/Apr. 2001
Export Manager for an import-export seeds company
1994-2003
Translations from English/French into Italian for several companies. Experiences as Interpreter
I made translations from English/French into Italian.
Commercial texts, web pages, journalistic texts, medicine, arts, literature, engineering texts.
Prices will be quoted on request and may vary according to availability, urgency and content
Expertise