Factures électroniques et traducteurs auto-entrepreneurs (entre autres) Thread poster: BlevHirBzh
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BlevHirBzh
France
Local time: 07:51
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Je sais que le cas de figure que j'évoque dans le titre existe.
Comment doit-on faire, dans ce cas, par rapport à la comptabilité ?
Doit-on préparer aussi une facture sous une autre forme en cas de contrôle fiscal ?
Et doit-on envoyer cette facture non-électronique à son client ? Et, si oui, avec des numéros de facture différents ?
Merci d'avance pour vos réponses.
| | | | Sheila Wilson 
Spain
Local time: 06:51
Member (2007)
English
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| Sauvez les arbres ! | Feb 9, 2016 |
Une facture à la fois, électronique de préférence - c'est tout qui est nécessaire. Personnellement, je l'imprime sur une feuille déjà imprimée sur le recto, mais je n'en ai jamais servi après.
| | | | | C'est la même pièce | Feb 9, 2016 |
Le numéro de pièce est unique. La facture peut être transmise par e-mail ou par courrier mais elle reste la même dans la mesure où elle se refère au même travail, pour le même client, à la même date et pour le même montant total et en tant que telle comporte le même numéro à chaque envoi / impression / archivage. (Les numéros des différentes factures doivent se suivre chronologiquement.)
| | | | BlevHirBzh
France
Local time: 07:51
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TOPIC STARTER | Mentions obligatoires | Feb 9, 2016 |
Merci pour vos réponses.
Je pensais surtout aux factures qui sont à établir directement, dans certains cas, via un site internet.
Je me demandais si les mentions obligatoires y sont toujours indiquées... (par exemple, l'article 293-B, les pénalités en cas de retard de paiement...)
Si ce n'est pas le cas, comment faire par rapport à la comptabilité (et aussi lorsque l'on a établi une facture en ligne) ? Doit-on éditer soi-même sa facture (par exe... See more Merci pour vos réponses.
Je pensais surtout aux factures qui sont à établir directement, dans certains cas, via un site internet.
Je me demandais si les mentions obligatoires y sont toujours indiquées... (par exemple, l'article 293-B, les pénalités en cas de retard de paiement...)
Si ce n'est pas le cas, comment faire par rapport à la comptabilité (et aussi lorsque l'on a établi une facture en ligne) ? Doit-on éditer soi-même sa facture (par exemple sur Word, Excel, PDF...) et l'enregistrer en cas de contrôle fiscal, sans l'envoyer à son client ? ▲ Collapse
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| Post removed: This post was hidden by a moderator or staff member for the following reason: Empty post | nordiste
France
Local time: 07:51
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| obligations comptables et fiscales en France | Feb 10, 2016 |
Les obligations fiscales françaises s'imposent aussi aux traducteurs, quelles que soient les demandes de leurs clients.
Donc il faut préparer ses propres factures conformes (numéro unique en séquences, mentions obligatoires) à conserver dans tes documents.
Même si tu l'envoies en PDF par email à ton client ce n'est pas une "facture électronique" au sens de l'administration, car ce terme désigne une facture authentifiée par un système de signature électronique, non ... See more Les obligations fiscales françaises s'imposent aussi aux traducteurs, quelles que soient les demandes de leurs clients.
Donc il faut préparer ses propres factures conformes (numéro unique en séquences, mentions obligatoires) à conserver dans tes documents.
Même si tu l'envoies en PDF par email à ton client ce n'est pas une "facture électronique" au sens de l'administration, car ce terme désigne une facture authentifiée par un système de signature électronique, non falsifiable, déposé auprès d'un organisme de certification etc. (payant !)
Les "factures" préparées sur le propre serveur du client, avec ses outils, ne sont pas des factures non plus. En cas de contrôle fiscal ou URSSAF, le contrôleur ne pourra pas se connecter à la plateforme et vérifier les documents - surtout si entre temps tu ne travailles plus avec ce client il t'auras sans doute retiré les codes d'accès à sa plateforme.
Personnellement j'imprime mes factures et je les conserves dans un classeur, et je note dessus la date de règlement par le client quand il paie. J'ai assez peu de factures par an (50 environ, soit 1 par semaine en moyenne, ce qui reste facilement gérable). Et j'envoie au client ce qu'il souhaite : une facture PDF dans la majorité des cas, parfois une facture imprimée (oui, ça existe encore !) ou une saisie sans son propre système (j'ai un seul client dans ce cas, à l'étranger). ▲ Collapse
| | | | BlevHirBzh
France
Local time: 07:51
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TOPIC STARTER | Système informatisé et factures (réponse au message de Nordiste) | Feb 10, 2016 |
Merci pour votre réponse.
Concernant votre client à l'étranger, est-ce que vous lui envoyez, après la saisie de facture dans son propre système (dématérialisé, donc, n'est-ce pas ?), une facture que vous aurez préparée vous-même (PDF, par exemple) ?
Comment faire par rapport à un éventuel contrôle fiscal dans ce cas-là ?
| | | | DorothyX (X)
France
Local time: 07:51
| Nordiste t'a bien expliqué | Feb 10, 2016 |
Ce n'est pas le client qui crée la facture, c'est le prestataire de services. Ce serait le monde à l'envers sinon.
Que le client en veuille ou pas.
Moi aussi j'ai un prestataire à l'étranger avec un système comptable par internet qui crée des "Invoices". Ce que je fais est la chose suivante : je fais ma propre facture, je regarde dans le système si le montant correspond (quelquefois j'ai oublié quelque chose - lui jamais - et quelquefois il y a un centime ou deux de différen... See more Ce n'est pas le client qui crée la facture, c'est le prestataire de services. Ce serait le monde à l'envers sinon.
Que le client en veuille ou pas.
Moi aussi j'ai un prestataire à l'étranger avec un système comptable par internet qui crée des "Invoices". Ce que je fais est la chose suivante : je fais ma propre facture, je regarde dans le système si le montant correspond (quelquefois j'ai oublié quelque chose - lui jamais - et quelquefois il y a un centime ou deux de différence d'arrondi, je m'adapte alors), j'introduis mon numéro de facture dans son système et je confirme. Le tout prend cinq minutes supplémentaires. Je lui ai longtemps envoyé ma facture papier ensuite mais dernièrement il m'a dit qu'il n'en avait plus besoin.
En cas de contrôle, mais aussi en cas de problèmes ou d'impayés, tu dois pouvoir montrer TES factures. Je les imprime aussi, car il n'y en a qu'une centaine par an, et de toute façon j'ai aussi déjà perdu un ordinateur entier avec tout le mail dedans. Ce serait bête de ne plus pouvoir faire sa comptabilité en fin d'année. ▲ Collapse
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BlevHirBzh
France
Local time: 07:51
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TOPIC STARTER
Merci pour votre réponse, j'y vois beaucoup plus clair, à présent.
En fait, je me demandais surtout si l'on retrouvait, sur les factures via internet (et en l'occurrence pour un client à l'étranger), toutes les mentions obligatoires en France: article 293-B, frais de recouvrement, etc.
| | | | DorothyX (X)
France
Local time: 07:51
| Non bien sûr | Feb 10, 2016 |
BlevHirBzh wrote:
Merci pour votre réponse, j'y vois beaucoup plus clair, à présent.
En fait, je me demandais surtout si l'on retrouvait, sur les factures via internet (et en l'occurrence pour un client à l'étranger), toutes les mentions obligatoires en France: article 293-B, frais de recouvrement, etc.
La réponse est incluse dans ma réponse: non bien sûr, et on s'en fout.
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